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Auteur |
FLAMENT, Lucien |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
25 |
Page(s) |
p. 25-27 |
Ref |
106254 |
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La question de l'articulation entre les nouvelles règles de la représentativité, issues de la loi du 20 août 2008 (n° 2008-789) , et celles applicables antérieurement, notamment issues de la loi du 4 mai 2004 (n° 2004-391), a été très largement ignorée par le législateur. Pourtant, la période transitoire qui vient de s'ouvrir pose de nombreux problèmes. Celui de la conclusion des accords de groupe constitue l'un des plus importants. Sommaire : 1. L'applicabilité au 1er janvier 2009 des règles de conclusion des accords de groupe A. - La lettre du texte B. - L'esprit du texte 2. L'application de la règle du cycle électoral pendant la période transitoire A. - La règle du cycle électoral B. - La définition du cycle électoral à prendre en compte pendant la période transitoire
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REPRESENTANT SYNDICAL | ELECTION PROFESSIONNELLE | SYNDICAT | DIALOGUE SOCIAL | ACCORD COLLECTIF DE GROUPE |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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