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Hervé Novelli a installé le 6 septembre 2010 le comité de pilotage du lancement de l’EIRL
Afin de permettre à l’EIRL, le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité, d’entrer en vigueur dès le 1er janvier 2011, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, a installé, le 6 septembre 2010, un comité de pilotage du lancement de l’EIRL. Ce comité est composé des représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie - ACFCI, Assemblée Permanente des Chambres des Métiers - APCM), du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNG), de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts comptables (CSOEC), et de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).
Hervé Novelli a par ailleurs annoncé que dès le 1er janvier 2011, le site www.guichets-entreprises.fr sera à même de recevoir par voie électronique toutes les créations d’EIRL, et précisé qu’une consultation publique serait lancée au mois de septembre sur les différents textes d’application concernant l’EIRL, afin que ceux-ci paraissent avant la fin de l’année 2010.
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