La réforme de la taxe professionnelle change la structure des comptes

Article | Article de revue
FISCAL | 02/09/2010
 
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Auteur
 FOUILLAUD, Anne
Revue :
L'Agefi
Ref
 106458
Résumé
Contrairement à la taxe professionnelle, intégrée en charge opérationnelle pour les entreprises assujetties, la CVAE peut désormais être comptabilisée comme un impôt. Une option retenue par beaucoup d'entreprises.
Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | IMPOT | COMPTABILISATION
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
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