Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel - Premier trimestre 2010

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/09/2010
 
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Auteur
PECAULT-RIVOLIER, Laurence | STRILLOU, Yves
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
1457
Page(s)
p. 6-11
Ref
106567
Résumé
Cet article propose une synthèse jurisprudentielle du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation sur la représentation du personnel et plus particulièrement sur les élections professionnelles, les désignations syndicales, enfin les salariés protégés.

Sommaire :

1 - Loi du 20 août 2008
2 - Elections professionnelles et désignations syndicales
3 - Salariés protégés
Mots clés
REPRESENTANT DU PERSONNEL | ELECTION PROFESSIONNELLE | COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL | SALARIE PROTEGE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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