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L'expert-comptable dans la mise en œuvre de ses missions est tenu, vis-à-vis de ses clients, à un devoir d'information et de conseil.
Cette obligation d'information et de conseil porte sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'expert-comptable, visés aux articles 2 et 22 de l'ordonnance de 1945. En outre, l'obligation d'établir une lettre de mission, prévue à l'article 11 du Code de déontologie, permet de formaliser l'engagement, définit les obligations de chaque partie et limite de ce fait les risques d'actions en responsabilité de l'expert-comptable. Toutefois, la jurisprudence tend à montrer que l'expert-comptable doit fournir à son client un conseil précis et pertinent, que les observations faîtes en marge de sa mission l'engageaient et que son devoir de conseil " devait être étendu au contexte dans lequel la prestation a été établie ".
Enfin, concernant la charge de la preuve du devoir de conseil, celle-ci varie selon que les parties ont signé ou non une lettre de mission. En présence d'une lettre de mission, l'expert-comptable doit rapporter la preuve de l'exécution de l'obligation de conseil, tandis qu'à l'inverse, la charge de la preuve revient au client.
En conséquence, il appartient à l'expert-comptable de rassembler les preuves du respect de son obligation de conseil et de ne pas négliger l'obligation de collaboration de son client.
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OBLIGATION DE CONSEIL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | LETTRE DE MISSION | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE | PREUVE
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