Budget : loi de finances 2011

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SOCIAL | 29/09/2010
 
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Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
2824
Notes
DO actualité, n° 35, 30/09/2010, p. 3-16|Feuillet rapide fiscal n° 40, 01/10/2010, p. 11-14|DO actualités, n°44, 02/12/2010, p. 3|Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1408, 25/11/2010, p. 6-16|Revue Fiduciaire Hebdo, n° 1410, 09/12//2010, p. 36-45
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106720
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de finances pour 2011.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asp


Mots clés
LOI DE FINANCES | EXONERATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | ZONE DE REVITALISATION RURALE | CONTRAT AIDE | AIDE A L'EMPLOI | CONTRAT UNIQUE D'INSERTION | CONTRAT INITIATIVE EMPLOI | DEMANDEUR D'EMPLOI
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