Circulaire RSI n° 2010/033 du 29 septembre 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 29/9/2010
 
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Site Internet :
Régime social des indépendants - http://www.le-rsi.fr/
Page(s)
9 p.
Notes
DO, n° 36, 07/10/2010, p. 6-7
Ref
106721
Résumé
Une circulaire du RSI du 29 septembre 2010 commente la loi du 15 juin 2010 relative à l’EIRL.
Elle rappelle notamment le régime social de l’EIRL en distinguant :
-l’EIRL soumis au micro fiscal, non auto-entrepreneur et non bénéficiaire du régime micro social simplifié ;
-l’EIRL soumis au régime micro fiscal, auto-entrepreneur ou bénéficiaire du régime micro social simplifié ;
-l’EIRL non soumis au régime micro fiscal, assimilé à une EURL et soumis à l’impôt sur le revenu ;
-l’EIRL non soumis au régime micro fiscal, assimilé à une EURL et optant pour l’impôt sur les sociétés.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | REGIME MICRO-SOCIAL
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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