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Les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent prendre en compte les enjeux des nouvelles règles de transparence financière des organisations professionnelles dans le développement de leurs missions.
Selon Gérard Emard, expert-comptable en région parisienne, le développement des missions spécifiques au secteur non marchand repose sur son besoin d'accompagnement, car ce secteur " est essentiellement composé de bénévoles qui peuvent souffrir d'une carence en informations et en expertises économiques ". Les organismes du secteur demandent également des " missions de réorganisation ou de cartographie des risques ".
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail a imposé aux organisations syndicales et professionnelles de respecter des obligations comptables et de nommer des commissaires aux comptes. Cette loi permet de renforcer la transparence financière de ces organismes, qui sont tenus d'établir des comptes annuels, d'en assurer la publicité et, lorsque leurs ressources dépassent 230 000 euros à la clôture d'un exercice, de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant.
C'est un marché en plein développement pour les professionnels comptables car les obligations relatives à l'établissement des comptes s'appliquaient dès l'exercice comptable 2009. Les obligations concernant l'arrêt des comptes par l'organe de direction et l'approbation par l'assemblée générale s'appliquent à compter de l'exercice comptable 2010 aux niveaux confédéral et fédéral, 2011 aux niveaux régional et départemental et 2012 pour tous les niveaux d'organisations.
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SYNDICAT | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
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