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Auteur |
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION | FONDATION DU PATRIMOINE | CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | ASSEMBLEES DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE |
Site Internet : | Ambition Mécénat - http://www.ambition-mecenat.org/ |
Page(s) |
17 p. |
Ref |
107052 |
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Le Ministère de la Culture et de la Communication, l'Ordre des Experts-Comptables, la Fondation du Patrimoine, les Assemblées des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie et le Conseil supérieur du Notariat publient un guide pratique à l'usage des entreprises sur le mécénat culturel. Le mécénat se distingue du parrainage (sponsoring) et se traduit par le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétence, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Il ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux issus notamment de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Afin d'accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat culturel, le guide répond à 11 questions clés et plus particulièrement : - Qui peut en bénéficier ? - Comment vérifier l’éligibilité d’un projet ? - Quels sont les avantages fiscaux ? - Y a-t-il d’autres dispositions ? - Mécénat en nature ou de compétence ? - Comment trouver le bon projet ? - Comment valoriser votre action ? - Comment organiser votre mécénat ? - Quelles sont les formalités ? - Et pourquoi pas donateur à titre privé ? Sommaire : - Vous avez dit mécénat ? - Qui peut en bénéficier ? - Comment vérifier l’éligibilité d’un projet ? - Quels sont les avantages fiscaux ? - Y a-t-il d’autres dispositions ? - Mécénat en nature ou de compétence ? - Comment trouver le bon projet ? - Comment valoriser votre action ? - Comment organiser votre mécénat ? - Quelles sont les formalités ? - Et pourquoi pas donateur à titre privé ?
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MECENAT | LOI RELATIVE AU MECENAT, AUX ASSOCIATIONS ET AUX FONDATIONS | ENTREPRISE CULTURELLE |
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Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel Pub. Officielle | Communiqué Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 03/02/2010 Le mécénat d'entreprise - Guide pratique - Une mission de l'expert-comptable Pub. Officielle | Guide Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables - http://www.experts-comptables.fr/ | 03/02/2010 |
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