La suppression de la taxe professionnelle et l'autonomie financière des collectivités locales

Article | Article de revue
FISCAL | 9/2010
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CAPPELAERE, Jean-Jacques
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
727
Page(s)
p. 89-92
Ref
107126
Résumé
La taxe professionnelle vient d'être remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale). Cette mesure devrait alléger de 4 à 5 milliards d'euros la charge des entreprises liée à la taxe professionnelle.


Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | ASSIETTE FORFAITAIRE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
retour    
Haut de page