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Auteur |
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
CD 987 |
Page(s) |
413 p. |
Ref |
107193 |
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Ce guide, réalisé par le service juridique du CSOEC (Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables) regroupe la jurisprudence la plus significative concernant notamment le devoir de conseil, la lettre de mission ou encore le secret professionnel. Sommaire : I- Devoir de conseil et obligation d'information II- Obligation de diligence dans l'exécution de la mission comptable III- Lettre de Mission IV- Image fidèle/infidèle V- Droit de rétention VI- Secret professionnel VII- Comité d'entreprise VIII- Action en responsabilité IX- Devoirs de confraternité
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EXPERT COMPTABLE | RESPONSABILITE PENALE | MISSION DE CONSEIL | COMMUNICATION | DILIGENCE | LETTRE DE MISSION | IMAGE FIDELE | PREJUDICE | SECRET PROFESSIONNEL | CONTROLE INTERNE | OBLIGATION DE CONSEIL | DROIT DE RETENTION | COMITE D'ENTREPRISE | CONFRATERNITE | DROIT FISCAL | DROIT SOCIAL | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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