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107257 |
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La Commission de droit comptable du CSOEC s'est réunie le 26 novembre 2010 afin de faire le point sur l'actualité comptable nationale, européenne et internationale. Au cours de cette réunion, les représentants de l'ANC ont présenté les nouveautés en matière de réglementation comptable et les divers projets en cours. concernant l'actualité comptable nationale, les sujets suivants ont été abordés : - Modalités de première application du règlement CRC n° 99-02 lors du transfert d’Euronext vers Alternext (règlement n° 2010-01 homologué) ; - Nouvelles obligations d’information dans l'annexe des comptes en 2010 : transactions non conclues à des conditions normales du marché avec les parties liées et opérations et engagements hors bilan (règlements n° 2010-02 et 2010-03 en cours d’homologation) ; - Seuils - présentation simplifiée des comptes annuels ; - Questions ponctuelles sur les actifs (charges constatées d'avance..) ; - Impôts et taxes (CET, CIR, C3S… ) ; - Opérations sur le capital ; - Révision du plan comptable des OPCA ; - Instruments financiers. Au niveau de l'actualité comptable internationale, Philipe Danjou, membre de l'IASB a exposé les différents projets en cours concernant les IFRS et un exposé a notamment été fait sur la nouvelle approche de comptabilisation des revenus en IFRS faisant l'objet d'un exposé sondage de l'IASB.
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CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARD BOARD |
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Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 |
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