Régime fiscal de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 10/2010
 
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Auteur
PIERRE, Jean-Luc
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
10
Page(s)
p. 36-39
Ref
107265
Résumé
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée prévoir un régime fiscal lui étant applicable.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | FISCALITE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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