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Auteur |
DAVY, Philippe |
Revue : | Répertoire du Notariat Defrénois |
N° de la revue |
21/10 |
Page(s) |
p. 2293-2299 |
Ref |
107405 |
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La question de la cession isolée d'un seul élément du patrimoine de l'EIRL et de ses conséquences se pose en droit de la vente mais également au niveau de l'EIRL elle-même. Sommaire : I. L'approche globale de la cession isolée d'un bien d'une EIRL A. "Raisons et sentiments" : la justification de la cession isolée B. Conséquences sur la gestion de l'EIRL II. L'approche pratique de la cession isolée d'un bien d'une EIRL A. Préparation de l'acte : les pièces nécessaires à l'instruction du dossier B. Rédaction de l'acte : les pièges à éviter
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE |
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Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 |
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