|
Les loueurs de chambres d’hôtes dont les revenus imposables sont, au titre de cette activité, supérieurs au seuil d’exonération de faibles revenus professionnels, soit 4 670 euros en 2010, sont désormais obligatoirement affiliés au régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, donc au RSI.
Ils seront rattachés au groupe des professions industrielles et commerciales pour l’assurance vieillesse.
Le régime social applicable à l’activité de loueur de chambres d’hôtes est ainsi désormais clarifié.
Sommaire :
- Régime actuel
- Régime nouveau
|
|
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | PATRIMOINE D'AFFECTATION | ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer
