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Encore récemment, les comités d'entreprise n'étaient soumis à aucun contrôle légal obligatoire. La recodification du Code du travail de mai 2008, suivie de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, devraient aboutir à l'obligation, pour les comités d'entreprise, de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Mais l'imprécision des textes rend leur application difficile.
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COMITE D'ENTREPRISE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | CODE DU TRAVAIL | CERTIFICATION DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | TRANSPARENCE FINANCIERE
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