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Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
303 |
Page(s) |
p. 23483 |
Ref |
107522 |
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L'arrêté du 29 décembre 2010 porte homologation des règlements n° 2010-08 et n° 2010-09 de l'Autorité des normes comptables relatifs : - aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit, - aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTES ANNUELS | ETABLISSEMENT DE CREDIT | COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE |
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Règlement de l'ANC n° 2010-08 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 07/10/2010 Règlement de l'ANC n° 2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 07/10/2010 De nouvelles dispositions comptables pour les entreprises Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/02/2011 |
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