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Le CSOEC a développé un " Simulateur EIRL " qui permet une première approche du régime fiscal et social attaché au nouveau statut d'EIRL.
La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 a créé le statut d'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) applicable à compter du 1er janvier 2011, qui permet aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine personnel sans être contraint de créer une société. Ce nouveau statut s'accompagne d'un régime fiscal propre, l'EIRL étant autorisé à opter pour l'impôt sur les sociétés.
Le site eirl.fr, géré par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC), permet :
- de comparer le régime fiscal et social de l'entreprise en fonction du statut juridique et des options fiscales choisis ;
- d'identifier les particularités de l'EIRL et leurs impacts sur la situation du chef d'entreprise.
Le simulateur intègre également :
- sur le plan social les taux et plafonds applicables aux revenus de 2011 ;
- sur le plan fiscal le barème de l'impôt applicable aux revenus de 2010 et résultant de la loi de finances pour 2011.
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
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