Loi de finances rectificative pour 2010

Article | Article de revue
FISCAL | 31/12/2010
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
57
Page(s)
 94 p.
Ref
 107530
Résumé
La loi de finances rectificative pour 2010, 2010-1658 du 29 décembre 2010, a été publiée, après validation par le Conseil constitutionnel, au Journal officiel du 30 décembre 2010.
Ce numéro présente les principales mesures de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | PLUS VALUE | BENEFICE AGRICOLE | TVA | OUTRE-MER | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | REDUCTION D'IMPOT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DONATION-PARTAGE | SALAIRE | PENSION DE RETRAITE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Budget : loi de finances rectificative 2010
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 17/11/2010

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010
 
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