EIRL - Duo in carne una

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 20/12/2010
 
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Auteur
DONDERO, Bruno
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
51
Page(s)
p. 2372-2375
Ref
107553
Résumé
Cet article présente les différents aspects de l'ordonnance du 9 décembre 2010 qui complète le dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) mis en place par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.

Sommaire :

1- Le droit des entreprises en difficultés

2- Les autres droits spéciaux touchés par la réforme
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Voir aussi
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 10/12/2010

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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