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La CNCC a interrogé le ministère du Travail sur l'applicabilité des dispositions de l'article D. 2135-9 du code du travail à un syndicat national viticole ainsi que sur la date d'entrée en vigueur de cette obligation.
Suite à la réponse du ministère du Travail, dans un courrier en date du 2 décembre 2010, qui confirme qu'un syndicat national viticole est assujetti à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes et un suppléant lorsque leurs ressources dépassent 230 000 euros à la clôture d'un exercice, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié, le 4 janvier 2011, un communiqué, dans le cadre de l'entrée en vigueur progressive des obligations prévues par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, qui précise que le calendrier applicable à la nomination des commissaires aux comptes dans les syndicats nationaux est assimilable à celui applicable aux organisations syndicales et professionnelles aux niveaux confédéral et fédéral.
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NOMINATION | COMMISSAIRE AUX COMPTES | SYNDICAT
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