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/Revue :
| Bulletin CNCC
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N° de la revue |
161 |
Page(s) |
p. 125-129 |
Notes |
Feuillet rapide comptable n° 3/11, 03/2011, p. 4 |
Ref |
107732 |
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) est amenée à réévaluer un ensemble immobilier qu'elle a acquis par voie d'apport dans le cadre d'une fusion et ayant donné lieu à la constatation d'un mali technique reconnu à l'actif, représentatif de la plus-value nette latente attachée à l'ensemble immobilier.
La Commission des études comptables considère que la réévaluation de l'ensemble immobilier modifie la nature du mali technique et conduit à la constatation de la plus-value liée à l'ensemble immobilier. En conséquence, elle estime que le mali technique doit être reclassé du poste d'immobilisations incorporelles au poste d'immobilisations corporelles correspondant à l'ensemble immobilier à l'occasion de la réévaluation de sorte que la plus-value latente représentée par le mali soit incorporée à la valeur de l'ensemble immobilier au moment du calcul de l'écart de réévaluation. L'écart de réévaluation devra donc être réduit du montant du mali technique.
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COMPTES ANNUELS | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE | MALI | PLUS VALUE IMMOBILIERE
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