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Auteur |
TERRE, François |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
1-2 |
Page(s) |
p. 43-48 |
Ref |
107835 |
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La loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL est un texte fidéle aux concepts traditionnels mais constitue néanmoins une nouvelle étape dans l'évolution qui poursuit l'objectif de mettre le droit des affaires et des entreprises au service de l'économie actuelle. Sommaire : 1. Le progrès de la notion de patrimoine affecté 2. Un dédoublement de la personnalité ? 3. L'EIRL comme une réponse aux attentes des entrepreneurs individuels ?
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE |
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Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 |
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