EIRL et communauté de biens entre époux

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 10/1/2011
 
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Auteur
SIMLER, Philippe
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
1-2
Page(s)
p. 11-13
Ref
107836
Résumé
La création de l'EIRL ne va pas sans poser de question. Notamment l'articulation du statut de l'EIRL avec le droit des régimes matrimoniaux souléve un certain nombre de difficultés.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Voir aussi
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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