Représentation du personnel dans une entreprise à établissements distincts ; l'appréciation de la représentativité s'effectue au niveau de l'établissement

Article | Article de revue
SOCIAL | 24/1/2011
 
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Auteur
LAVALLART, Jean-Marc
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1109
Page(s)
p. 31
Ref
107871
Résumé
Cet article commente les dernières interprétations de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.


Mots clés
SYNDICAT | REPRESENTANT DU PERSONNEL | GROUPE DE SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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