Framework contract for projects relating to evaluation and impact assessment activities of directorate general for internal market and services - 4th Company law directive and IFRS for SMEs - Final report - Rapport final du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME

Pub. Officielle | Rapport
COMPTABILITE | 10/2010
 
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Site Internet :
Union Européenne - http://www.europa.eu.int
Page(s)
126 p.
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107901
Résumé
Le rapport du CSES (Center for Strategy & Evaluation Services) sur la révision de la 4ème directive et la norme IFRS pour les PME s’inscrit dans le contexte de simplification des modèles de présentation des comptes d’une part, et de l’introduction éventuelle du référentiel IFRS pour les PME d’autre part. Il analyse l’aspect "coûts" de certaines des propositions de modifications en la matière ; il contient, notamment, une enquête réalisée auprès d’entreprises utilisant "l’European Business Test Panel" panel d’entreprises établi par la DG (Direction générale) du marché intérieur.


Mots clés
4EME DIRECTIVE | DIRECTIVE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | COMPTES ANNUELS | PME | TPE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | BILAN | IFRS | DIRECTIVE COMPTABLE
Voir aussi
Le projet de modification de la quatrième directive européenne
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/01/2011

Quatrième directive 78/660/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 14/08/1978

 
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