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Auteur |
GREVY, Manuela |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1464 |
Page(s) |
p. 5-9 |
Ref |
107904 |
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Les mandats syndicaux prennent fin, de plein droit, à chaque élection dans l’entreprise. Toutefois, cette solution radicale n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 20 août 2008 et laisse nombre des interrogations en suspens. Sommaire : 1- Une solution jurisprudentielle radicale 2- Une solution contraire à la lettre des textes 3- Le mandat syndical, un mandat à durée déterminée? 4- Des interrogations en suspens
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REPRESENTANT SYNDICAL | ELECTION PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/08/2008 Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 22 sept. 2010, n° 09-60435, relatif à la cessation des mandats professionnels Pub. Officielle | Jurisprudence Legifrance - http://www.legifrance.org | 22/09/2010 |
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