La personne et ses patrimoines - Des pépins par milliers

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 27/12/2010
 
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Auteur
TERRE, François
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
52
Page(s)
p. 2458-2463
Notes
Article publié également dans D.O Actualité, 16/12/2010, n° 46, p. 36-40
Ref
107950
Résumé
Cet article présente un ouvrage collectif consacré à l'EIRL dont l'objectif est de préserver les particuliers des dangers des activités entreprenariales.

Sommaire :

1. La progression de la notion de patrimoine affecté
2. L'EIRL comme une réponse aux attentes des entrepreneurs individuels ?
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

EIRL - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Ouvrage |
Litec | 00/00/2010

 
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