Les biens immobiliers de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 23/12/2010
 
   Télécharger (65 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SUQUET-COZIC, Muriel
Site Internet :
Lettre Omnidroit - http://www.omnidroit.fr
Page(s)
7 p.
Notes
Cet article a également été publié au Bulletin pratique immobilier Francis Lefebvre 6/2010
Ref
107973
Résumé
Cet article s'interroge sur les aspects immobiliers du patrimoine du l'entrepreneur individuel à responsabilité.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | IMMOBILIER
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
retour    
Haut de page