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Auteur |
BARBU, Elena | FELEAGA, Niculae | FELEAGA, Liliana |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
440 |
Page(s) |
p. 24-27 |
Ref |
107993 |
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Les lois NRE, Grenelle 1 et Grenelle 2 imposent aux entreprises françaises des contraintes de divulgation de l'information environnementale. L'article 83 de loi dite loi Grenelle 2 (n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement) prévoit que les sociétés devront rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités à partir du 1er janvier 2011. Ces dispositions concernent les sociétés qui emploient plus de 500 salariés ou dont le total du bilan excède un seuil qui sera fixé par décret en Conseil d'Etat ou dont les titres sont négociés sur un marché réglementé. Sont par conséquent concernées les entreprises qui appliquent les normes IAS/IFRS. L'étude des normes comptables internationales souligne que douze normes IAS (IAS 1, IAS 2, IAS 8, IAS 10, IAS 16, IAS 20, IAS 32, IAS 36, IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 41), trois normes IFRS (IFRS 3, IFRS 6, IFRS 8) et quatre interprétations IFRIC (IFRIC 1, IFRIC 3, IFRIC 5 et IFRIC 6) contiennent des aspects conceptuels et techniques permettant l'identification, l'évaluation et la présentation des éléments environnementaux. Toutefois, elles ne fournissent pas de précisions exactes quant à la mise en place de ces éléments, ni d'informations environnementales minimales à présenter dans les états financiers.
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NORME COMPTABLE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | LOI NRE | ENVIRONNEMENT | IAS 1 | IAS 2 | IAS 8 | IAS 10 | IAS 16 | IAS 20 | IAS 32 | IAS 36 | IAS 37 | IAS 38 | IAS 39 | IAS 41 | IFRS 3 | IFRS 6 | IFRS 8 | IFRIC 1 | IFRIC 3 | IFRIC 5 | IFRIC 6 |
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Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 13/07/2010 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2009 Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, loi relative aux nouvelles régulations économiques Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/05/2001 |
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