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Dans un courrier adressé aux professionnels, le président du Conseil supérieur, Joseph Zorgniotti, a annoncé des mesures de simplification concernant la transmission des déclarations de TVA aux organismes de gestion agréés.
L'article 129 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425), entrée en vigueur au 1er janvier 2010, prévoit pour les OGA (organismes de gestion agréés), un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance, à partir desdites déclarations de TVA. Ainsi, à la demande du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables) et des fédérations d'organismes de gestion agrées, le cahier des charges des procédures TDFC (Transmission des Données Fiscales et Comptables) a inclus la multidiffusion des déclarations de TVA vers les services fiscaux et les OGA pour les clients des cabinets adhérents d'un OGA.
Afin de simplifier les relations entre les cabinets et les OGA et éviter aux cabinets de fournir des copies de déclaration de TVA, il est maintenant possible de transmettre en même temps ces déclarations aux OGA et à l'administration fiscale. Les versions 2011 des principaux logiciels sont à jour de ce double flux de transmission des déclarations de TVA. Très prochainement, le portail " jedeclare.com " permettra aux cabinets d'envoyer directement aux OGA les copies des déclarations de TVA de l'année 2010 qu'ils avaient télétransmis en 2010.
Enfin, constatant, l'importance des informations à fournir aux OGA, le président du Conseil supérieur a proposé la constitution d'un comité de simplification qui aura pour objectif de faire des propositions de simplification aux pouvoirs publics.
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