Règlement de l'ANC n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 7/10/2010
 
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Site Internet :
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Résumé
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° 2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.
Mots clés
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | BILAN | COMPTES ANNUELS | ETABLISSEMENT DE CREDIT
Voir aussi
Arrêté du 29 décembre 2010 portant homologation des règlements n° 2010-02, n° 2010-03, n° 2010-04, n° 2010-05, n° 2010-06 et n° 2010-07 de l'Autorité des normes comptables
Pub. Officielle | Arrêté
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010
 
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