La ministre de l'Economie Christine Lagarde demande au Médiateur du Crédit, M. Gérard Rameix, de lui remettre "d'ici 3 mois" un rapport, assorti de propositions, sur l'accès au crédit des TPE

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 10/3/2011
 
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Revue :
La Correspondance économique
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Résumé
Christine Lagarde annonce de nouvelles initiatives en faveur du financement des très petites ou petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
A l'occasion de l’installation d'Agnès Bricard en tant que nouveau Président du Conseil supérieur de l ’Ordre des experts-comptables (CSOEC), le 9 mars 2011, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a annoncé, concernant l'accès au crédit des TPE, avoir demandé au Gérard Rameix, Médiateur du crédit, à la Banque de France ainsi qu'à la Fédération bancaire française (FBF) "des propositions pour mieux connaître ces crédits et leur évolution". Elle encourage par ailleurs les entreprises à recourir au nouveau dispositif prévu par la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 dite loi Brunel, qui permet aux entreprises, sur simple demande écrite, d'obtenir de leurs agences bancaires la note les concernant qui déterminera leur capacité de financement et oblige les banques à motiver les arrêts ou les refus de crédit. Enfin, Gérard Rameix devrait remettre à la ministre un rapport d'ici 3 mois sur l'accès au crédit des TPE, assorti de mesures permettant une meilleure connaissance des crédits aux TPE, d'un bilan des mesures prises pour améliorer et de propositions précises et opérationnelles à court terme". Elle a par ailleurs réaffirmé la volonté du gouvernement de voir naître 100 000 EIRL (Entreprises individuelles à responsabilité limitée) d'ici 2012.


Mots clés
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CREDIT | FINANCEMENT | TPE | PME | MEDIATEUR DU CREDIT | BANQUE DE FRANCE | FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE | ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | NOTATION FINANCIERE | COTATION
Voir aussi
Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 20/10/2009

Discours de Christine Lagarde devant le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
Pub. Officielle | Communiqué
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr | 09/03/2011

 
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