EIRL, nouveaux regards

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 3/2011
 
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Auteur
BARBIERI, Jean-François | GIBIRILA, Deen | MACORIG-VENIER, Francine | JAMBORT, Sébastien | MONSERIE, Marie-Hélène
Revue :
Bulletin Joly Sociétés
N° de la revue
3
Page(s)
p. 227-277
Ref
108521
Résumé
Ce dossier traite certains aspects de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, notamment le régime fiscal et l'application du droit des entreprises en difficulté.

Sommaire :

- EIRL, un statut opportun pour l’entrepreneur et ses partenaires ?
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée après les textes de décembre 2010
- Observations sur l’EIRL et les sûretés
- Les lacunes du régime fiscal de l’EIRL
- L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée et le droit des entreprises en difficulté
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | SURETES | FISCALITE DES ENTREPRISES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Voir aussi
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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