Un projet d'instruction précise le statut fiscal de l'EIRL

Article | Article de revue
FISCAL | 3/3/2011
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1422
Page(s)
p. 6-15
Ref
108634
Résumé
Un projet d’instruction concernant le régime fiscal de l’EIRL a été mis en ligne le 22 février 2011 par l’administration fiscale.

Sommaire :

- Examen d'ensemble du projet d'instruction
- EIRL relevant d'un régime réel d'imposition
- L'EIRL relève d'un régime forfaitaire d'imposition
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | FISCALITE DES ENTREPRISES | REGIME FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Projet d'instruction relatif au régime fiscal de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Communiqué
Site de l'Administration Fiscale - http://www.impots.gouv.fr | 22/02/2011

 
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