Acte d'avocat : l'acte de la liberté contractuelle sera-t-il une révolution ?

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 27/3/2011
 
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Auteur
 MICHAUD, Patrick
Revue :
Gazette du Palais
N° de la revue
86-88
Page(s)
 p. 11-19
Ref
 108719
Résumé
La loi n° 2011-331 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées institue l’acte contresigné par un avocat.

Sommaire :

I- L’acte d’avocat ne sera jamais un acte de notaire
II- Les caractéristiques juridiques de l’acte d’avocat
III- L’acte d’avocat en droit comparé
IV- L’acte d’avocat en pratique
V- La vraie nature de la responsabilité de l’avocat
VI - Et demain, une nouvelle définition de l’avocat ?
Mots clés
CONTRESEING | AVOCAT
Voir aussi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/03/2011
 
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