Crédit d'impôt recherche et contrôle fiscal

Article | Article de revue
FISCAL | 28/2/2011
 
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Auteur
PERROTIN, Frédérique
Revue :
Petites Affiches
N° de la revue
41
Page(s)
p. 3-5
Ref
108732
Résumé
Le régime du crédit d'impôt recherche reste très efficace et le bilan des contrôles fiscaux en matière de crédit d’impôt recherche s'avère globalement favorable.

Sommaire :

- Les chiffres du contrôle fiscal
- Contrôle et redressement fiscal
- Les erreurs généralement constatées en cas de redressement
- Les récents aménagements apportés au CIR
Mots clés
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
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Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 10/12/2010

Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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