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Revue : | Revue des Procédures Collectives |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 78-110 |
Ref |
108734 |
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Ce dossier confronte le régime de L'EIRL au différents aspects du droit des entreprises en difficultés. Sommaire : - EIRL : prévention et traitement amiable des difficultés - EIRL : adaptation des conditions d'ouverture des procédures collectives - EIRL : adaptation de la règle « faillite sur faillite ne vaut » - EIRL : adaptation des règles gouvernant le déroulement de la procédure - EIRL : Les créanciers de l'EIRL en difficulté - EIRL : adaptation des sanctions - EIRL et déclaration d'insaisissabilité : ou l'entrepreneur barricadé - EIRL : Quid des biens communs et des biens indivis affectés ? - EIRL : contracter et revendiquer. avec soi même. quelle drôle d'idée. - EIRL : un patrimoine peut en garantir un autre - Profession libérale : le choix de l'EIRL - EIRL : agriculteur à responsabilité limitée - EIRL et situation transfrontalières - EIRL : nullités de la période suspecte - EIRL : le risque de réunion des patrimoines - EIRL : attention aux actions en responsabilité pour insuffisance d'actif ! - EIRL : attention à la reprise des poursuites après clôture pour insuffisance d'actif - EIRL : brèves réflexions d'un administrateur judiciaire
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE |
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Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 10/12/2010 Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 |
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