A propos de l'impact de la loi du 20 août 2008 sur la révision des accords collectifs

Article | Article de revue
SOCIAL | 4/2011
 
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Revue :
Revue de Jurisprudence Sociale
N° de la revue
4
Page(s)
p. 257-259
Ref
109030
Résumé
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a modifié de nombreux aspects de la représentation syndicale et de la négociation collective. Cet article fait le point sur l'impact de la loi sur la révision des accords collectifs.

Sommaire :

A- L'exigence d'unanimité : résidu d'une évolution
1. Acte I : la jurisprudence Basirico (1989 et 1992)
2. Acte II : le législateur contre-attaque (1992)
3. Acte III : le retour de la jurisprudence Basirico (2008)

B- Une mise en oeuvre peu satisfaisante
Mots clés
ACCORD COLLECTIF | REPRESENTANT SYNDICAL | NEGOCIATION COLLECTIVE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

 
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