Mécénat culturel : une (r)évolution permanente

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 15/3/2008
 
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Auteur
MEYNET, Wilfried
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
375
Page(s)
p.31-33
Ref
109054
Résumé
Le mécénat culturel résultant de la loi du 1er août 2003 a souvent été qualifié de "révolution Aillagon" du nom du ministre de la Culture de l'époque. Depuis lors, le mécénat culturel a fait l'objet de différentes évolutions.

Sommaire:

L'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu
L'impôt de solidarité sur la fortune
Le droit de mutation à titre gratuit
Mots clés
MECENAT | ASSOCIATION
Voir aussi
Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003

 
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