Ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Pub. Officielle | Ordonnance
DROIT DES AFFAIRES | 25/3/2011
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
71
Page(s)
p. 5346
Ref
109083
Résumé
L'ordonnance n° 2011-322 du 24 mars 2011 porte extension et adaptation de la législation relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.


Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | NOUVELLE CALEDONIE | WALLIS-ET-FUTUNA | SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | MAYOTTE | SAINT-BARTHELEMY | SAINT-MARTIN
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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