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Site Internet : | URSSAF - http://www.urssaf.fr/ |
Notes |
DO Actualité, n° 17, 28/04/2011, p.10-13 |
Ref |
109195 |
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a modifié, à compter du 1er janvier 2011, le principe du calcul de la réduction dite Fillon, qui est désormais égale au produit de la rémunération annuelle par un coefficient déterminé en fonction d’éléments annuels. Dans le prolongement de la circulaire ministérielle n° 2011/34 du 27 janvier 2011 qui a commenté le nouveau dispositif, une lettre circulaire ACOSS du 15 avril 2011 récapitule les modifications induites par ce nouveau mode de calcul. Cette lettre-circulaire présente des exemples de calcul et fait le point sur : - le calcul du coefficient, - le SMIC à prendre en compte, - les rémunérations à prendre en compte, - les possibilités de régularisation progressive, - les codifications à retenir sur les supports déclaratifs.
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ALLEGEMENT FILLON | REDUCTION BAS SALAIRES |
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Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/12/2010 Circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SG/SAFSL/SDTPS/2011/34 du 27 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de l’annualisation de la réduction générale de cotisations sociales patronale Pub. Officielle | Circulaire Circulaire.gouv - http://www.circulaires.gouv.fr | 27/01/2011 |
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