L'EIRL : la nouvelle donne pour l'entrepreneur

Article | Article de presse
DROIT DES AFFAIRES | 4/2011
 
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Auteur
REVET, Thierry | PRIEUR, Jean | SCHILLER, Sophie | MORTIER, Renaud | PLAGNET, Bernard | SERIAUX, Alain
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
202
Page(s)
p. 42-90
Ref
109237
Résumé
ce dossier présente les différents aspects juridiques de l'EIRL (Entrepreuneur individuel à responsabilité limitée).

Sommaire :

- Rapport introductif
- La création de l’EIRL
- L’EIRL et les créanciers
- L’EIRL et les procédures collectives
- Les mutations de l’EIRL
- Le régime fiscal de l’EIRL
- Rapport de synthèse
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | CREANCE | PROCEDURES COLLECTIVES
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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