L'après-EIRL : la mise en société...

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 7/4/2011
 
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Revue :
Recueil Dalloz
N° de la revue
14
Page(s)
p. 966-973
Ref
109239
Résumé
Le dispositif de l’EIRL a pour objectif de faciliter la croissance de l’entreprise et sa transmission.

Sommaire :

I- La nature incertaine de l’opération d’apport en société d’un patrimoine affecté
II- Un début de réponse aux questions posées par l’apport de l’EIRL en société
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | TRANSMISSION
Voir aussi
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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