Comment gérer le dépassement du forfait jours ?

Article | Questions-Réponses
| 21/03/2011
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
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2 p.
Ref
109359
Résumé
Ce question-réponse d'Infodoc-Experts rappelle les règles applicables en cas de dépassement du forfait-jour.



Mots clés
FORFAIT JOURS | DUREE DU TRAVAIL | CADRE
Voir aussi
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/08/2008

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 7 décembre 2010, n° 09-42626 relatif au dépassement du forfait jours
Pub. Officielle | Jurisprudence
Legifrance - http://www.legifrance.org | 07/12/2010

 
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