 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
17 p. |
Ref |
109362 |
|
Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur l'exonération des cotisations patronales en outre-mer. Sommaire : 1 Exonération de « droit commun » 1.1 Employeurs éligibles 1.2 Cotisations exonérées 1.3 Limites d’exonération 1.3.1 Entreprises de moins de 11 salariés 1.3.2 Entreprises d’au moins 11 salariés 2 Exonération « renforcée » 2.1 Employeurs éligibles 2.2 Cotisations exonérées 3 Conditions c ommunes aux régimes d’exonération 3.1 Détermination des éléments de la formule de calcul 3.1.1 Rémunération à prendre en compte 3.1.2 Valeur du SMIC 3.1.3 Règle d’arrondi 3.2 Décompte des effectifs 3.2.1 Modalités de prise en compte des salariés 3.2.2 Date de prise en compte des salariés 3.2.3 Entreprises à activités multiples 3.2.4 Variation de l’effectif 3.3 Autres conditions pour bénéficier des exonérations 3.3.1 Etre à jour du paiement des cotisations 3.3.2 Absence de condamnation pénale pour fraude fiscale, travail dissimulé, marchandage ou prêt illicite de main d’oeuvre 3.4 Cumul d’exonération avec d’autres dispositifs 3.5 Date d’entrée en vigueur
|
||
|
EXONERATION | CHARGES PATRONALES | OUTRE-MER | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES |
|
Haut de page |