EIRL : des précisions très attendues

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 3/2011
 
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Auteur
MALLET-LAMY, Francine
Revue :
SIC
N° de la revue
294
Page(s)
p. 1-2
Ref
109533
Résumé
La loi du 15 juin 20101 instituant l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) a pris effet le 1er janvier 2011. Ce dispositif peut être adopté par les artisans, les commerçants, les professions libérales, les agents commerciaux, les auto-entrepreneurs et les exploitants agricoles.

Sommaire :

- Constitution, fonctionnement de l’EIRL
- Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Voir aussi
Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010

 
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