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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1428 |
Page(s) |
p. 25-39 |
Ref |
109643 |
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Le régime social des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire pose de nombreuses questions pratiques, notamment sur les conditions à remplir pour bénéficier des exonérations sous plafond. L'ACOSS a récemment diffusé une volumineuse circulaire sous forme de questions/réponses. Sommaire : - Portabilité des garanties de prévoyance complémentaire et frais de santé - Portabilité de la retraite supplémentaire - Mise en place des dispositifs éligibles à l'exclusion d'assiette - Caractère collectif d'un régime - Précisions sur les contributions patronales - Caractère obligatoire - Suspension du contrat de travail - Définition des opérations de prévoyance complémentaire - Régimes de retraite à prestations définies - Régime des contributions aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires
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RETRAITE | PREVOYANCE | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | ACOSS | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | EXONERATION |
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Lettre circulaire n° 2011-36 du 24 mars 2011 relative au régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance Pub. Officielle | Circulaire URSSAF - http://www.urssaf.fr/ | 24/03/2011 |
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