Circulaire ACOSS n° 2011-43 du 15 avril 2011 relative à la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Pub. Officielle | Circulaire
DROIT DES AFFAIRES | 15/4/2011
 
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ACOSS - http://www.acoss.fr
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 17 p.
Notes
 Le moniteur, 17/06/2011, p. 27-31
Ref
 110056
Résumé
Cette crculaire porte sur le régime des exploitants individuels qui adoptent le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ACOSS
Voir aussi
Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 16/06/2010
 
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