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Auteur |
FAVRE, Claire |
Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 17-53 |
Ref |
110277 |
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Le dossier des Cahiers de droit de l'entreprise du mois de mai 2011 est consacré aux rapports entre l'EIRL et les procédures collectives. Sommaire : Introdossier - Claire Favre EIRL et procédures collectives : Rapport introductif - Anne-Sophie Texier La volonté d'affectation des droits et des biens par l'EIRL - Jocelyne Vallansan Les contrats conclus par l'EIRL - Solange Becqué-Ickowicz et Marie-Pierre Dumont-Lefrand EIRL et sûretés personnelles : faute de grives, on mange des merles - Séverine Cabrillac Sûretés et EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé - Christophe Albiges Le nantissement du patrimoine affecté ? - Cécile LISANTI La neutralisation du statut de l'EIRL - Françoise Pérochon et Florence Reille
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | PROCEDURES COLLECTIVES |
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Dossier documentaire : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 16/06/2010 Ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 10/12/2010 |
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